La CRMA Basse-Normandie
La Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle de l'Etat. Elle représente les intérêts généraux de l'artisanat auprès des services de la Préfecture de Région et du Conseil Régional.
Son rôle
Son fonctionnement
Les Élus
Instances internes et de représentation
La Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de Basse-Normandie a été créée par arrêté ministériel du 31 juillet 1986, conformément aux dispositions de l'article 1 du décret n° 85-1205 du 13 novembre 1985.
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Son rôle :
  • Assurer la représentation de l'artisanat auprès des organismes régionaux.
  • Formuler des avis et propositions concernant l'Artisanat dans la région, sur saisine de l'Etat et du Conseil Régional (Plan de Développement Régional, Contrat de Plan Etat/Région, programmes d'action soumis à la Communauté Européenne, Plan Régional de Développement des Formations, Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire...).
  • Définir et organiser, en liaison avec les trois Chambres de Métiers et de l'Artisanat départementales, la complémentarité des actions et des services qui peuvent être mis en œuvre au bénéfice de l'artisanat régional.
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Son fonctionnement :
L'Assemblée Générale est composée de 18 membres élus pour un mandat de 5 ans, à raison de 6 représentants désignés par chaque Chambre de Métiers et de l'Artisanat départementale, dont le Président, membre de droit. L'assemblée générale se réunit au minimum deux fois par an.
Le Bureau
composé de 9 membres à raison de 3 représentants par département, a en charge la gestion de la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat et la préparation des décisions soumises à l'assemblée générale dont il fixe l'ordre du jour.
4 Commissions obligatoires :
La Commission Administrative composée des Secrétaires Généraux des trois Chambres de Métiers et de l'Artisanat et du Secrétaire Général de la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat, est chargée, dans une mission de coordination, de la préparation des dossiers soumis au Bureau et du suivi des décisions arrêtées au plan régional.
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